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Assainissement collectif

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la COR prend en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l’évacuation des boues d’épuration.

L'assainissement à la cor, en chiffres

  • 654 km de canalisations
  • 20 084 abonnés
  • 43 476 habitants desservis
  • 28 postes de relèvement
  • 9 bassins d'orage sur réseau unitaire
  • 39 stations d'épuration
  • 2 204 449 m3 facturés (en 2022)

Le réseau

On parle de réseau séparatif si les eaux usées et pluviales sont collectées dans des canalisations distinctes. Les eaux usées sont amenées pour traitement à la station d’épuration et les eaux pluviales sont généralement évacuées, avec ou sans traitement, vers le milieu naturel (cours d’eau, fossé, infiltration…). 

Il arrive par contre que les eaux usées et pluviales soient évacuées dans les mêmes canalisations : il s’agit alors d’un réseau unitaire.

 

Les raccordements des immeubles, ou bâtiments, aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique, est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. 

 

Les eaux usées sont généralement collectées par le réseau public d’assainissement et sont acheminées par les canalisations vers une station de traitement des eaux usées.

En cas d'urgence/dépannage

Le service public d’assainissement est délégué à SUEZ EAU

Tél. : 09 77 40 84 08 ou 09 77 40 11 30 pour les urgences techniques.

 

 

Pour rappel, l’entretien de la partie du branchement située en domaine privé est entièrement à la charge du propriétaire.

Assainissement collectif
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CONSTRUCTION OU RÉNOVATION : VOTRE DEMANDE DE BRANCHEMENT

Lorsque votre parcelle est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous avez l’obligation de raccorder les eaux usées de votre immeuble à ce réseau.

 

Avant tout raccordement, une demande de branchement doit être formulée auprès du service gestionnaire.

 

Télécharger la notice - Abonnés domestiques
Télécharger la notice - Effluents non domestiques
Cahier des charges Branchement

Après prise en compte et acceptation de la demande, des prescriptions (ou cahier des charges) vous seront émises. Leur bon respect sera vérifié lors du contrôle (voir ci-après).

Vérification de la conformité des nouveaux branchements

Tout raccordement au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire, réalisé par le gestionnaire du réseau, au vu de l’article L. 1131-4 du Code de la Santé publique.

 

Ce contrôle a pour objet de vérifier la qualité d’exécution des ouvrages privés amenant les eaux usées à la partie publique du branchement et le respect des prescriptions techniques fixées par le service public d’assainissement collectif.

 

Vous devez contacter le gestionnaire du réseau avant la fin des travaux de raccordement, afin qu’une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.

SUEZ : 09 77 40 84 08

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Vérification du bon raccordement lors des transactions immobilières

Depuis janvier 2023, le contrôle de la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées a été rendu obligatoire par notre règlement de service. 

Réglement de service
Délibérations

La prise de rendez-vous, auprès de notre délégataire SUEZ, se fait au 09 77 40 84 08

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Vous serez soumis au paiement de la Participation au financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) lors de tout nouveau raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, ainsi que lors de travaux d’extension ou réaménagement d’habitation déjà raccordée, générant des eaux usées.

 

Ce montant est indiqué sur l’avis d’urbanisme joint à votre arrêté. Les tarifs ont été votés par délibération du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022 (consultable ci-dessous).

Délibération PFAC

Le service de l’assainissement est facturé sous la forme d’une redevance dite « redevance assainissement » figurant sous la rubrique « Collecte, transport, épuration des eaux usées » de votre facture d’eau.

 

Les tarifs ont été votés par délibération du Conseil communautaire en date du 24 novembre 2022 (consultable ci-dessous)

Délibération tarifs

Règlement du service

Le règlement définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans le réseau d’assainissement de la COR.

Télécharger le règlement de service

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

Télécharger le rapport 2023