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Madame Marie-Victoire Canquery, Responsable du Secrétariat Général est désignée en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à la réutilisation des informations publiques par arrêté du Président n°2018-373 en date du 22 octobre 2018.

A ce titre, Madame Canquery est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs, les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction, d’assurer la liaison entre la Communauté d’agglomération et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :
Marie-Victoire Canquery
Communauté de l’Ouest Rhodanien
3, rue de la venne
69170 TARARE
Tel : 04 74 05 06 60
Courriel : contact@c-or.fr

Le droit d’accès s’exerce suivant l’une des modalités ci-dessous, aux choix de l’intéressé :
Par consultation au siège de la COR
Par courrier ou par courrier électronique lorsque le document existe sous format électronique
Par délivrance aux frais du demandeur d’une copie sur papier ou sur format informatique identique à celui utilisé par l’administration

Il appartient à l’intéressé d’indiquer sous quelle forme il souhaite obtenir le document sollicité, sachant que des frais de reproduction pourront lui être facturés.

Vous trouverez l’ensemble des informations dans l’arrêté n°2019-001 portant réglementation de l’accès aux documents administratifs de la Communauté de l’Ouest Rhodanien.

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez compléter le formulaire (disponible au téléchargement) pour votre demande de communication administrative, à remettre au siège de la Communauté de l’Ouest Rhodanien.

Documents téléchargeables :
– Formulaire de demande de communication de documents administratifs
– Arrêté de nomination n°2018-373
– Arrêté portant réglementation de l’accès aux documents administratifs de la Communauté de l’Ouest Rhodanien n°2019-001