Rejet des entreprises
La COR accompagne les entreprises afin de mener une politique engageante en matière de rejet des eaux usées non domestiques.
Vous êtes artisan, commerçant, industriel de secteur et de taille variés (garage, imprimerie, entreprise agro-alimentaire, blanchisserie, restaurant, coiffeur, dentiste, photographe…) : les eaux usées que vous rejetez au réseau sont considérées comme des eaux usées non domestiques.
À l’instar des eaux usées domestiques, elles contiennent des matières organiques polluantes mais diffèrent dans le sens où elles sont potentiellement plus polluantes en raison de leur nature ou de la toxicité des contaminants (graisse, hydrocarbures, métaux lourds, micropolluants…).
Autorisation de rejet
En tant que professionnel, tout déversement d’effluents autres que domestiques dans le réseau public de collecte, doit être préalablement autorisé par le Maire de la commune concernée, après avis du gestionnaire du réseau et de la station d’épuration.
De plus, cette démarche permet de répondre à une obligation règlementaire (article L. 1331-10 du code de la Santé Publique), qui impose la mise en place d’autorisation particulières pour le raccordement aux réseaux publics de tous les établissements ayant des rejets d’eaux usées autres que domestiques.
Il existe deux formes d’autorisation de rejet :
- L’arrêté simple : il rappelle les caractéristiques des branchements et des effluents et fixe des seuils à respecter pour les établissements rejetant des eaux usées autres que domestiques mais ayant un risque limité sur le système d’assainissement ;
- L’arrêté et la convention spéciale de déversement : ils sont rédigés lorsque les flux de pollution sont susceptibles d’avoir une incidence forte sur le système d’assainissement. La convention, qui vient compléter l’arrêté, précise les exigences de traitement et de surveillance des rejets d’eaux usées ainsi que les modalités de paiement d’une redevance spécifique.
